Arrêtés du 24 août 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°203 du 1 septembre 1995 page 12969




Arrêtés du 24 août 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9520758A
ELI: Non disponible
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 août 1995:
M. Reze (Bernard, Marc, Yves) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Serge Grilhault des Fontaines et Frédérique Jobard, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Orléans (Loiret);
La raison sociale de la société civile professionnelle Serge Grilhault des Fontaines et Frédérique Jobard, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: << Serge Grilhault des Fontaines, Frédérique Jobard et Bernard Reze, huissiers de justice associés >>.