Arrêtés du 17 juillet 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°171 du 25 juillet 1995 page 11044




Arrêtés du 17 juillet 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9520640A
ELI: Non disponible
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juillet 1995:
Le retrait de M. Besancon (Henri, René, Marcel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Henri Besancon, Philippe Besancon et Bertrand Seguin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Vienne (Isère), est accepté;
La raison sociale de la société Henri Besancon, Philippe Besancon et Bertrand Seguin, notaires associés, est ainsi modifiée: << Philippe Besancon et Bertrand Seguin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.