Arrêtés du 13 avril 1995 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

JORF n°95 du 22 avril 1995 page 6289




Arrêtés du 13 avril 1995 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

NOR: PRMG9570198A
ELI: Non disponible
Par arrêté du Premier ministre en date du 13 avril 1995, M. de la Gueronniere (François), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'agriculture et de la pêche, est, à compter du 19 août 1994, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'agriculture et de la pêche.