Arrêtés du 28 juin 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°157 du 7 juillet 1995 page 10193




Arrêtés du 28 juin 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9520569A
ELI: Non disponible
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juin 1995:
Mme Lalanne (Pierrette, Anne-Marie), épouse Deloubes, est nommée notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Olivier Quidet et Joël Jauneau, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence d'Illiers-Combray (Eure-et-Loir).
Le retrait de M. Quidet (Jean-Olivier, Roger, Robert, René), membre de la société Jean-Olivier Quidet et Joël Jauneau, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence d'Illiers-Combray (Eure-et-Loir), est accepté.
La raison sociale de la société Jean-Olivier Quidet et Joël Jauneau,
notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée: << Joël Jauneau et Pierrette Deloubes,
notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.