Décret du 6 mai 1995 portant nomination du président de la mission interministérielle de l'effet de serre


JORF n°108 du 7 mai 1995 page 7662




Décret du 6 mai 1995 portant nomination du président de la mission interministérielle de l'effet de serre

NOR: ENVP9530049D
ELI: Non disponible
Par décret en date du 6 mai 1995, M. Pierre Chemillier, ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé président de la mission interministérielle de l'effet de serre.