Décret n°98-150 du 9 mars 1998 portant classement du parc naturel régional Périgord-Limousin (régions Aquitaine et Limousin)




Décret n°98-150 du 9 mars 1998 portant classement du parc naturel régional Périgord-Limousin (régions Aquitaine et Limousin)

NOR: ATEN9860019D
Version consolidée au 15 décembre 2018

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,

Vu le code rural, et notamment les articles L. 244-1 et L. 244-2, R. 244-1 à R. 244-16 ;

Vu la charte du parc naturel régional Périgord-Limousin ;

Vu l'avis du ministre de l'intérieur (direction générale des collectivités locales) en date du 26 janvier 1998 ;

Vu l'avis du ministre de la défense (direction de l'administration générale) en date du 16 janvier 1998 ;

Vu l'avis du ministre de l'équipement, des transports et du logement (direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme) en date du 30 janvier 1998 ;

Vu l'avis du secrétaire d'Etat à l'industrie (direction générale de l'énergie et des matières premières) en date du 19 janvier 1998 ;

Vu l'avis de la secrétaire d'Etat au tourisme (sous-direction des politiques touristiques) en date du 14 janvier 1998 ;

Vu l'avis du délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale en date du 20 janvier 1998 ;

Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature lors de sa séance du 18 décembre 1997 (délibération n° 9712 CN-04) ;

Vu l'avis de la Fédération des parcs naturels régionaux de France en date du 15 janvier 1998 ;

Vu les délibérations des conseils régionaux d'Aquitaine et du Limousin en date du 20 octobre 1997 approuvant la charte du parc naturel régional Périgord-Limousin et sollicitant le classement du territoire, au vu des accords recueillis :

- délibérations, en dates respectivement du 13 juin 1997 et du 16 juin 1997, des conseils généraux des départements de la Dordogne et de la Haute-Vienne approuvant la charte ;

- délibérations des communes concernées prises entre le 16 juin 1997 et le 17 octobre 1997 approuvant la charte du parc ;

- délibérations des établissements publics de coopération intercommunale concernés par le territoire prises entre le 27 juin 1997 et le 2 octobre 1997 approuvant la charte du parc,

Article 1

Sont classés en parc naturel régional, pour une durée de dix ans à compter de la date de publication du pré- sent décret, sous la dénomination de " parc naturel régional Périgord-Limousin ", les territoires des communes de :

Abjat-sur-Bandiat, Augignac, Beaussac, Le Bourdeix, Busserolles, Bussière-Badil, Chalais, Champeaux-et-la-Chapelle- Pommier, Champniers-Reilhac, Champs-Romain, Connezac, La Coquille, Etouars, Firbeix, Hautefaye, Javerlhac-et-la- Chapelle-Saint-Robert, Jumilhac-le-Grand, Léguillac-de-Cercles, Lussas-et-Nontronneau, Mareuil-sur-Belle, Miallet, Milhac-de-Nontron, Monsec, Nontron, Piégut-Pluviers, Puyrenier, La Rochebeaucourt-et-Argentine, Rudeau-Ladosse, Saint-Barthélemy-de-Bussière, Saint-Crépin-de-Richemont, Saint-Estèphe, Saint-Félix-de-Mareuil, Saint-Front-la-Rivière, Saint-Front-sur-Nizonne, Saint-Jory-de-Chalais, Saint-Martial-de-Valette, Saint-Martin-le-Pin, Saint-Pardoux-la-Rivière, Saint-Paul-la-Roche, Saint-Pierre-de-Frugie, Saint-Priest-les-Fougères, Saint-Saud-Lacoussière, Saint-Sulpice-de-Mareuil, Sainte-Croix-de-Mareuil, Savignac-de-Nontron, Sceau-Saint-Angel, Soudat, Teyjat, Varaignes, Vieux-Mareuil, dans le département de la Dordogne ;

Bussière-Galant, Les Cars, Châlus, Champagnac-la-Rivière, Champsac, La Chapelle-Montbrandeix, Chéronnac, Cognac-la-Forêt, Cussac, Dournazac, Flavignac, Gorre, Lavignac, Maisonnais-sur-Tardoire, Marval, Oradour-sur-Vayres, Pageas, Pensol, Rochechouart, Saint-Auvent, Saint-Bazile, Saint-Cyr, Saint-Laurent-sur-Gorre, Saint-Mathieu, Sainte-Marie-de-Vaux, Les Salles-Lavauguyon, Vayres, Videix, dans le département de la Haute-Vienne.

La charte du parc naturel régional Périgord-Limousin, approuvée par les régions Aquitaine et Limousin le 20 octobre 1997, est adoptée par le présent décret auquel elle est annexée (1).

(1) La charte du parc pourra être consultée au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (direction de la nature et des paysages) et à chacune des préfectures des régions Aquitaine et Limousin et des préfectures des départements de la Dordogne et de la Haute-Vienne.

Article 3

La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

La ministre de l'aménagement du territoire

et de l'environnement,

Dominique Voynet