Décret du 21 février 1995 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Ukraine


JORF n°45 du 22 février 1995 page 2845




Décret du 21 février 1995 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Ukraine

NOR: MAEA9520076D
ELI: Non disponible
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète:

Art. 1er. - M. Dominique Chassard, ministre plénipotentiaire de 1re classe, en mission à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Ukraine, en remplacement de M. Michel Peissik.

Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 février 1995.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,
EDOUARD BALLADUR

Le ministre des affaires étrangères,

ALAIN JUPPE