Arrêtés du 31 janvier 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°35 du 10 février 1995 page 2257




Arrêtés du 31 janvier 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9520103A
ELI: Non disponible
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 janvier 1995:
Le retrait de M. Dupis (Jean-Pierre), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Balluteaud, Jean-Pierre Dupis et Jean Galiay, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Aire-sur-l'Adour (Landes), est accepté.
La raison sociale de la société Jean-Pierre Balluteaud, Jean-Pierre Dupis et Jean Galiay, notaires associés, est ainsi modifiée: << Jean-Pierre Balluteaud et Jean Galiay, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.