Décrets du 24 avril 1998 portant nomination de magistrats

JORF n°98 du 26 avril 1998 page 6437




Décrets du 24 avril 1998 portant nomination de magistrats

NOR: JUSB9810111D
ELI: Non disponible

Par décret du Président de la République en date du 24 avril 1998, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés :

Premier président de la cour d'appel de Bastia : M. Michel Jeannoutot, président de chambre à la cour d'appel de Versailles, en remplacement de M. Goudon ;

Première présidente de la cour d'appel de Bourges : Mme Catherine Husson, épouse Trochain, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, en remplacement de Mme Cheron ;

Première présidente de la cour d'appel de Nancy : Mme Véronique Caloyannis, épouse Cheron, première présidente de la cour d'appel de Bourges, en remplacement de M. Junqua ;

Premier président de la cour d'appel de Nîmes : M. Jean-Pierre Goudon, premier président de la cour d'appel de Bastia, en remplacement de M. Launay, nommé avocat général à la Cour de cassation ;

Premier président de la cour d'appel de Poitiers : M. Alain Junqua, premier président de la cour d'appel de Nancy, en remplacement de M. Michaux ;

Premier président de la cour d'appel de Papeete : M. Patrick Michaux, premier président de la cour d'appel de Poitiers, en remplacement de Mme Gervais de Lafont, nommée procureur général près la cour d'appel de Dijon.