Arrêté du 20 février 1995 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°51 du 1 mars 1995 page 25




Arrêté du 20 février 1995 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9520154A
ELI: Non disponible
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 février 1995, M. Tafani (Roger) est nommé notaire à la résidence d'Aiguebelle (Savoie), en remplacement de M. Laudet (Robert, Lucien, Pierre), démissionnaire.