Décret du 6 mars 1995 portant nomination et élévation de magistrats


JORF n°58 du 9 mars 1995 page 3710




Décret du 6 mars 1995 portant nomination et élévation de magistrats

NOR: JUSB9510077D
ELI: Non disponible
Par décret du Président de la République en date du 6 mars 1995, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature:

Sont nommés:
Président du tribunal de grande instance d'Auxerre: M. Jean-Jacques Baizet, président du tribunal de grande instance de Chaumont, en remplacement de M.
Seltensperger, nommé inspecteur des services judiciaires;
Président du tribunal de grande instance de Bourges: M. Jean-François Sabard, président du tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne, en remplacement de M. Gayet, nommé président de chambre à la cour d'appel de Fort-de-France;
Président du tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne: Mme Yvonne Bodenan, épouse Lassalle, conseiller à la cour d'appel de Reims, en remplacement de M. Sabard;
Président du tribunal de grande instance de Charleville-Mézières: M. Régis Vouaux-Massel, vice-président au tribunal de grande instance de Dijon, en remplacement de M. Bauve;
Président du tribunal de grande instance de Chaumont: M. Michel Chouleur,
président du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains, en remplacement de M. Baizet;
Président du tribunal de grande instance de Draguignan: M. Jacques Degrandi, conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en remplacement de Mme Gervais de Lafond, nommée premier président de la cour d'appel de Papeete;
Président du tribunal de grande instance de Meaux: M. Michel Gaget,
conseiller à la cour d'appel de Lyon, en remplacement de M. Goudon, nommé premier président de la cour d'appel de Bastia;
Président du tribunal de grande instance de Pau: M. Pierre Bouyssic,
conseiller à la cour d'appel de Toulouse, en remplacement de M. Nollen;
Président du tribunal de grande instance de Poitiers: M. Jean-Alain Nollen, président du tribunal de grande instance de Pau, en remplacement de M. Braud, nommé premier président de la cour d'appel de Limoges;
Président du tribunal de grande instance de Reims: M. Jean-Pierre Bauve,
président du tribunal de grande instance de Charleville-Mézières, en remplacement de Mme Caron, nommée président de la chambre d'accusation à la cour d'appel de Paris;
Président du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains: M. Daniel Delpeuch, premier vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble, en remplacement de M. Chouleur;
Président du tribunal de grande instance de Carcassonne: M. Alain Girot,
vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse, en remplacement de M. Germain, nommé président du tribunal de grande instance de Gap;
Président du tribunal de grande instance de Digne: M. Pierre Lavigne,
président du tribunal de grande instance de Dax, en remplacement de Mlle Combes, nommée vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion;
Président du tribunal de grande instance de Guingamp: Mlle Marie-Yvonne Lecuyer, vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire,
chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Nazaire, en remplacement de M. Cibiel, nommé président du tribunal de grande instance de Cahors;
Président du tribunal de grande instance de Laon: M. Jean-Michel Depommier, vice-président au tribunal de grande instance de Reims, en remplacement de M. Velly, nommé président de chambre à la cour d'appel d'Amiens;
Président du tribunal de grande instance de Montbéliard: M. Robert Parneix, président du tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône, en remplacement de Mme Credoz, nommée président de chambre à la cour d'appel de Besançon;
Président du tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan: Mme Monique Goix-Daillant, vice-président au tribunal de grande instance de Blois, en remplacement de M. Zemerli;
Président du tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône: M.
Gérard Zemerli, président du tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan,
en remplacement de M. Parneix;
Président du tribunal de grande instance de Dax: M. Marc Pouyssegur, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Tarbes, en remplacement de M. Lavigne;
Président du tribunal de grande instance de Lure: Mme Pascale Andre, épouse Le Champion, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Montbéliard, en remplacement de Mme Finielz, placée en position de service détaché.
Sont élevés:
Hors hiérarchie: M. René Salomon, président du tribunal de grande instance de Nice, du premier grade, second groupe.
Au second groupe du premier grade:
M. Jean-Louis Bec, président du tribunal de grande instance de Montauban, du premier grade, premier groupe;
M. Francis Lapeyre, président du tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon, du premier grade, premier groupe;
Au premier groupe du premier grade: M. François Ruellan, président du tribunal de grande instance d'Albertville, du second grade.