Décret du 4 janvier 1995 portant cessation de fonctions et nomination (administration préfectorale)

JORF n°6 du 7 janvier 1995 page 352




Décret du 4 janvier 1995 portant cessation de fonctions et nomination (administration préfectorale)

NOR: INTA9520012D
ELI: Non disponible
Par décret du Président de la République en date du 4 janvier 1995:
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet d'Oloron-Sainte-Marie exercées par M. Gimazane (Francis), administrateur des postes et télécommunications, détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe. Il sera réintégré dans son corps d'origine.
M. Cazenave-Lacrouts (Jean-Pierre), commissaire principal de police détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe, directeur du cabinet du préfet des Pyrénées-Atlantiques, est nommé sous-préfet d'Oloron-Sainte-Marie.
M. Delhomez (Gérard), commissaire principal de police, est nommé sous-préfet de 1re classe, directeur du cabinet du préfet des Pyrénées-Atlantiques.