Arrêtés du 19 octobre 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°251 du 28 octobre 1994 page 15371




Arrêtés du 19 octobre 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9420944A
ELI: Non disponible
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 octobre 1994:
Le retrait de M. Duchatel (Gérard, François, Charles), notaire associé,
membre de la société civile professionnelle Charles-Hubert Honnorat et Gérard Duchatel, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-André-les-Alpes (Alpes-de-Haute-Provence), est accepté.
La raison sociale de la société Charles-Hubert Honnorat et Gérard Duchatel, notaires associés, est ainsi modifiée: << Charles-Hubert Honnorat, notaire,
associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>