Arrêtés du 10 octobre 1994 portant radiation (administration centrale)

JORF n°242 du 18 octobre 1994 page 14800




Arrêtés du 10 octobre 1994 portant radiation (administration centrale)

NOR: ACVA9410119A
ELI: Non disponible
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des anciens combattants et victimes de guerre en date du 10 octobre 1994, M. Zaparucha (Richard) est radié du corps des attachés d'administration centrale à compter du 1er mars 1992, date de son intégration dans le corps des secrétaires généraux des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.