Arrêté du 26 octobre 1994 portant intégration (administration centrale)

JORF n°256 du 4 novembre 1994 page 15701




Arrêté du 26 octobre 1994 portant intégration (administration centrale)

NOR: INTA9420142A
ELI: Non disponible
Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et du ministre d'Etat, ministre de la défense, en date du 26 octobre 1994, M. Gazagnes (Philippe), attaché d'administration centrale du ministère de la défense, est intégré dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, à compter du 1er juillet 1992, en qualité d'attaché principal d'administration centrale, 2e classe, 3e échelon.