Arrêtés du 9 décembre 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°294 du 20 décembre 1994 page 18081




Arrêtés du 9 décembre 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9421127A
ELI: Non disponible
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 décembre 1994:
Le retrait de M. Delacourt (Patrick, Gilbert, Alphonse), notaire associé,
membre de la société civile professionnelle François Levecq, Philippe Levecq, Patrick Bouly de Lesdain, Patrick Delacourt, Marc Gillet et Marc Rousseaux,
notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Maubeuge (Nord), est accepté.
La raison sociale de la société François Levecq, Philippe Levecq, Patrick Bouly de Lesdain, Patrick Delacourt, Marc Gillet et Marc Rousseaux, notaires associés, est ainsi modifiée: << François Levecq, Philippe Levecq, Patrick Bouly de Lesdain, Marc Gillet et Marc Rousseaux, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.