Arrêtés du 9 décembre 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°294 du 20 décembre 1994 page 18081




Arrêtés du 9 décembre 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9421131A
ELI: Non disponible
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 décembre 1994:
La démission de M. Liebaut (Patrick, Gilles, Marcel), notaire à la résidence de Nancy (Meurthe-et-Moselle), est acceptée.
La société Patrick Liebaut et Pascal Petitjean, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Nancy (Meurthe-et-Moselle), en remplacement de M. Liebaut (Patrick, Gilles, Marcel).
M. Liebaut (Patrick, Gilles, Marcel) et M. Petitjean (Pascal, Claude, Marie) sont nommés notaires associés.