Décret du 15 décembre 1994 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

JORF n°293 du 18 décembre 1994 page 18007




Décret du 15 décembre 1994 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR: JUSA9400390D
ELI: Non disponible
Par décret du Président de la République en date du 15 décembre 1994:
Mme Jeanne Mesnard, conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommée président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président de section au tribunal administratif de Paris, à compter du 20 décembre 1994.
M. Jean-Claude Luzi, conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président au tribunal administratif de Marseille, à compter du 20 décembre 1994.
M. Paul Sage, conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de président-rapporteur à la cour administrative d'appel de Nancy, à compter du 20 décembre 1994.