Arrêtés du 21 novembre 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°277 du 30 novembre 1994 page 16941




Arrêtés du 21 novembre 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9421063A
ELI: Non disponible
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 novembre 1994:
M. Danjou (Stanislas, Pierre, Marie, Joseph) est nommé notaire associé,
membre de la société civile professionnelle Francis Danjou, Pierre Danjou et Patrick Durnez, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Roncq (Nord).
Le retrait de M. Danjou (Francis, Henri, Pierre), notaire associé, membre de la société Francis Danjou, Pierre Danjou et Patrick Durnez, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société Francis Danjou, Pierre Danjou et Patrick Durnez, notaires associés, est ainsi modifiée: << Pierre Danjou, Patrick Durnez et Stanislas Danjou, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.