Arrêté du 11 juillet 1994 portant nomination à la Commission nationale de concertation


JORF n°160 du 12 juillet 1994 page 10054




Arrêté du 11 juillet 1994 portant nomination à la Commission nationale de concertation

NOR: LOGC9400051A
ELI: Non disponible
Par arrêté du ministre du logement en date du 11 juillet 1994, sont nommés à la Commission nationale de concertation en qualité de représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du 18 mars 1988 portant application de l'article 41 de la loi no 86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif à la Commission nationale de concertation:
a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs:
Sur désignation de la Fédération nationale des offices publics d'habitations à loyer modéré (H.L.M.):
Titulaire: M. Badet (Jacques), président;
Suppléants: M. Vayssade (Pierre), secrétaire général, M. Carraz (Maurice),
directeur.
Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés anonymes d'H.L.M.:
Titulaire: M. Berke (Jacques), président;
Supppléants: M. Lallement (René), trésorier, M. Cornaire (Jean-Marie),
directeur.
Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés d'économie mixte, de construction, d'aménagement et de rénovation:
Titulaire: M. Leroy (Michel), délégué général;
Suppléants: M. Schosteck (Jean-Pierre), M. Massoneau (Jacques).
Sur désignation de la Société centrale immobilière de la Caisse des dépôts: Titulaire: M. Treppoz (Alain), directeur général;
Suppléant: M. Machu (Claude), M. Guenod (Jean-Michel).
Sur désignation de l'association des propriétaires sociaux:
Titulaire: M. Coursat (Michel);
Suppléants: M. Brière (Xavier), M. Desthieux (Claude).
Sur désignation de la Fédération française des sociétés d'assurances:
Titulaire: M. Pariat (Michel), directeur;
Suppléants: Mme Chauvin (Joëlle), secrétaire général adjoint, M. Lajou (André).
Sur désignation de l'Union nationale de la propriété immobilière:
Titulaire: M. Pelletier (Philippe), président;
Suppléants: M. Olivie (Jacques), vice-président, M. Gaultier (Yves),
directeur.
b) Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires, Sur désignation de la Confédération nationale des administrateurs de biens: Titulaire: M. Lambert (Jean-Pierre), président;
Suppléant: M. Coulon (Jean-Claude).
Sur désignation de la Fédération nationale des agents immobiliers:
Titulaire: M. Boussard (Yves), président;
Suppléants: M. Laporte (Jacques), président Paris - Ile-de-France, M.
Buzy-Cazeaux (Henry), président adjoint.
Sur désignation de l'Union nationale des intermédiaires et transactionnaires:
Titulaire: Mme Coste (Chantal), présidente;
Suppléants: M. De Broucker (Gonzague), M. Cardinal (Gérard).
Sur désignation du Syndicat national des professionnels immobiliers:
Titulaire: M. Brouard (Jean-Claude), vice-président;
Suppléants: M. Grammatico (Joseph), vice-président, Mlle Popot (Anne-Catherine), directrice.
c)Au titre des organisations nationales représentatives des locataires:
Sur désignation de la Confédération nationale du logement:
Titulaire: M. Giacomo (Jean-Pierre), président;
Suppléants: M. Leone (Daniel), secrétaire confédéral, M. Incerti (Serge),
secrétaire confédéral.
Sur désignation de la Confédération générale du logement:
Titulaire: Mme Rastoll (Frédérique), présidente;
Suppléants: Mme Mathieu (Nicole), Mlle d'Arnal (Marie-Agnès).
Sur désignation de la Confédération syndicale des familles:
Titulaire: Mme Mathis (Micheline);
Suppléant: M. Mazoyer (Denis).
Sur désignation de la Confédération syndicale du cadre de vie:
Titulaire: M. Jacottin (Michel);
Suppléants: M. Rouquet (Yves), Mme Haedens (Arlette).
Sur désignation de l'association Force ouvrière consommateurs:
Titulaire: M. Marleix (Pierre);
Suppléants: Mme Bachelet (Sandrine), Mme Bernot (Marie-Hélène).
d)En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement:
Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales:
Titulaire: M. Paramelle (Michel);
Suppléants: M. Gregoire (Patrice), Mlle Mendes (Marilia).
Sur désignation de l'Union nationale des fédérations d'organismes d'H.L.M.: Titulaire: M. Mercadal (Georges), délégué général;
Suppléants: Mme Legrand (Marie-Françoise), directeur, M. Kamoun (Patrick).
Sur désignation de l'Association des maires de France:
Titulaire: M. Vantomme (André);
Suppléants: M. Merle (Jean-François), M. Pernes (Claude).
Sur désignation de l'Association nationale pour l'information sur le logement:
Titulaire: M. Worms (Bernard), directeur;
Suppléants: Mme Couetoux du Tertre (Isabelle), directeur adjoint, Mme Martinet-Perinetti (Cécile), chargé de mission.
Sur désignation de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat:
Titulaire: M. Nicol (Christian), directeur général;
Suppléants: M. Schio (Jean-Marie), M. Letourneur (Pierre), directeur administratif.