Arrêtés du 12 septembre 1994 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

JORF n°217 du 18 septembre 1994 page 13387




Arrêtés du 12 septembre 1994 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

NOR: PRMG9470411A
ELI: Non disponible
Par arrêté du Premier ministre en date du 12 septembre 1994, M. Bay (Christophe), administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.