Décret n°94-727 du 25 août 1994 modifiant le décret n° 90-468 du 7 juin 1990 relatif au Conseil supérieur de l'éducation




Décret n°94-727 du 25 août 1994 modifiant le décret n° 90-468 du 7 juin 1990 relatif au Conseil supérieur de l'éducation

NOR: MENG9401508D
Version consolidée au 25 mai 2019

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,

Vu la loi n° 89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation, modifiée par la loi n° 91-1285 du 21 décembre 1991, et notamment son article 22 ;

Vu le décret n° 90-468 du 7 juin 1990 relatif au Conseil supérieur de l'éducation, modifié par les décrets n° 92-128 du 7 février 1992 et n° 93-828 du 28 mai 1993 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 9 juin 1994 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
Article 4
A modifié les dispositions suivantes :
Article 5
A modifié les dispositions suivantes :
Article 6

Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Édouard Balladur

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale,

François Bayrou