Arrêtés du 15 juillet 1994 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

JORF n°177 du 2 août 1994 page 11216




Arrêtés du 15 juillet 1994 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR: JUSA9400235A
ELI: Non disponible
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 15 juillet 1994,
M. Gautier (Jacques), conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine le 1er juillet 1994.
A la même date l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Besançon.