Arrêtés du 25 octobre 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°257 du 5 novembre 1994 page 15760




Arrêtés du 25 octobre 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9420979A
ELI: Non disponible
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 octobre 1994:
Le retrait de M. Latour (Jean-Pierre), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Latour, Jean-Paul Gayot et Philippe Latour, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Trévoux (Ain), est accepté.
La raison sociale de la société Jean-Pierre Latour, Jean-Paul Gayot et Philippe Latour, notaires associés, est ainsi modifiée: << Jean-Paul Gayot et Philippe Latour, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.