Décret du 31 mai 1994 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction du prolongement de la ligne T.G.V. Sud-Est, de Valence (Châteauneuf-sur-Isère) jusqu'à Marseille et Montpellier (Saint-Brès et Baillargues)


JORF n°126 du 2 juin 1994 page 7957




Décret du 31 mai 1994 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction du prolongement de la ligne T.G.V. Sud-Est, de Valence (Châteauneuf-sur-Isère) jusqu'à Marseille et Montpellier (Saint-Brès et Baillargues)

NOR: EQUT9400915D
ELI: Non disponible
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,
Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique;
Vu le code du domaine de l'Etat;
Vu le code rural, et notamment ses articles L. 112-2 et L. 112-3, L. 123-24 à L. 123-26 et L. 352-1, R. 242-32 et R. 244-14;
Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-5, L.
123-8, L. 311-4 et L. 315-7;
Vu la loi du 2 mai 1930, et notamment son article 13, relative à la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique,
historique, scientifique, légendaire ou pittoresque;
Vu la loi no 76-629 du 10 juillet 1976 modifiée relative à la protection de la nature, notamment son article 2, ensemble le décret no 77-1141 du 12 octobre 1977 pris pour son application;
Vu la loi no 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs modifiée et notamment son article 14, ensemble le décret no 84-617 du 17 juillet 1984 pris pour son application;
Vu la loi no 83-630 du 12 juillet 1983 relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l'environnement, ensemble le décret no 85-453 du 23 avril 1985 pris pour son application;
Vu le décret no 83-109 du 18 février 1983 modifié, relatif aux statuts de la S.N.C.F.;
Vu le décret no 83-816 du 13 septembre 1983 relatif au domaine confié à la Société nationale des chemins de fer français;
Vu le décret no 83-817 du 13 septembre 1983 portant approbation du cahier des charges de la Société nationale des chemins de fer français;
Vu le décret no 86-455 du 14 mars 1986, portant suppression des commissions des opérations immobilières et de l'architecture et fixant les modalités de consultation du service des domaines;
Vu le décret no 92-355 du 1er avril 1992 approuvant le schéma directeur national des liaisons ferroviaires à grande vitesse;
Vu le schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme de l'agglomération de Cavaillon, approuvé par arrêté du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône en date du 26 juin 1978, dans les départements de Vaucluse et des Bouches-du-Rhône;
Vu le décret no 94-432 du 30 mai 1994 portant approbation de la modification du schéma directeur de l'agglomération de Cavaillon rendue nécessaire par la réalisation du prolongement jusqu'à Marseille de la ligne T.G.V. Paris Sud-Est;
Vu les plans d'occupation des sols des communes de:
Châteauneuf-sur-Isère, Alixan, Saint-Marcel-lès-Valence, Montélier,
Chabeuil, Montvendre, Montmeyran, Vaunaveys-la-Rochette, Eurre, Crest,
Roynac, Marsanne, Bonlieu-sur-Roubion, La Laupie, Sauzet,
Montboucher-sur-Jabron, Espeluche, Allan, Châteauneuf-du-Rhône, Malataverne, Les Granges-Gontardes, Donzère, Pierrelatte, dans le département de la Drôme; Lapalud, Bollène, Mondragon, Mornas, Piolenc, Orange, Caderousse, Avignon,
Caumont-sur-Durance, Cavaillon, Cheval-Blanc, dans le département de Vaucluse;
Plan-d'Orgon, Orgon, Senas, Mallemort, Alleins, Vernègues, Lambesc, La Barben, Saint-Cannat, Eguilles, Ventabren, Aix-en-Provence, Cabriès, Les Pennes-Mirabeau, Marseille, dans le département des Bouches-du-Rhône;
Vénéjan, Saint-Etienne-des-Sorts, Roquemaure, Saint-Geniès-de-Comolas,
Pujaut, Tavel, Rochefort-du-Gard, Les Angles, Saze, Aramon, Domazan,
Théziers, Vallabrègues, Montfrin, Comps, Jonquières-Saint-Vincent, Redessan, Manduel, Bouillargues, Garons, Caissargues, Nîmes, Generac, Milhaud, Aubord, Bernis, Beauvoisin, Vestric-et-Candiac, Le Cailar, Vergèze, Codognan,
Aimargues, Aigues-Vives, Gallargues-le-Montueux, dans le département du Gard; Lunel, Saturargues, Lunel-Viel, Valergues, Saint-Brès, Mudaison,
Baillargues, dans le département de l'Hérault;
Vu l'arrêté du préfet de Vaucluse en date du 3 juillet 1986 portant approbation du plan d'aménagement de zone de la zone d'aménagement concerté de << Courtine III >> à Avignon;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 novembre 1992 mettant la commune d'Avignon en demeure de procéder à la modification du plan d'aménagement de zone de << Courtine III >> afin de permettre la réalisation du projet de ligne ferroviaire à grande vitesse;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 23 février 1994 portant approbation du plan d'aménagement modifié de ladite zone;
Vu les arrêtés du préfet du Gard, en date du 23 mai 1986, portant création de la zone d'aménagement concerté << Le Grand Village >> à Rochefort-du-Gard (Gard), et approuvant son plan d'aménagement de zone;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 octobre 1992 mettant la commune de Rochefort-du-Gard en demeure de modifier le plan d'aménagement de zone de << Grand Village >> afin de permettre la réalisation du projet de ligne ferroviaire à grande vitesse;
Vu l'arrêté préfectoral du 12 avril 1994 portant approbation du plan d'aménagement modifié de ladite zone;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune des Angles, en date du 2 juin 1989, approuvant le plan d'aménagement de zone de la zone d'aménagement concerté << Grand Angles Activités >>;
Vu l'arrêté du préfet du Gard, en date du 3 novembre 1992, mettant la commune des Angles en demeure de procéder à la modification du plan d'aménagement de zone de << Grand Angles Activités >> afin de permettre la réalisation du projet de ligne ferroviaire à grande vitesse;
Vu la délibération du 28 janvier 1994 du conseil municipal des Angles approuvant la modification du plan d'aménagement de ladite zone;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Valergues, en date du 28 novembre 1990, portant approbation du plan d'aménagement de zone de la zone d'aménagement concerté << Les Jasses >>;
Vu l'arrêté du préfet de l'Hérault, en date du 11 janvier 1993, mettant la commune de Valergues en demeure de procéder à la modification du plan d'aménagement de zone des << Jasses >> afin de permettre la réalisation du projet de ligne à grande vitesse;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 avril 1994 portant approbation du plan d'aménagement modifié de ladite zone;
Vu les documents régissant le lotissement de Faveyrolles (commune de Pierrelatte) sis dans la Drôme et approuvé par arrêtés municipaux en date des 24 juin 1983 et 7 février 1985 ainsi que le lotissement de l'Aspre (commune de Roquemaure) sis dans le Gard et approuvé par arrêté municipal en date du 30 janvier 1989;
Vu les avis des chambres départementales d'agriculture de la Drôme en date du 7 juillet 1992, des Bouches-du-Rhône en date du 15 juillet 1992, du Gard en date du 3 juillet 1992 et de l'Hérault en date du 15 juillet 1992, ainsi que le courrier en date du 29 juin 1992 adressé par la chambre départementale d'agriculture de Vaucluse à M. le préfet du département;
Vu les avis des commissions départementales des structures agricoles de la Drôme en date du 19 juin 1992, de Vaucluse en date du 20 juillet 1992, des Bouches-du-Rhône en date du 3 juillet 1992, du Gard en date du 6 juillet 1992 et de l'Hérault en date du 16 juin 1992;
Vu les avis des instances gestionnaires du parc naturel régional du Lubéron, en date des 15 juillet 1992 et 17 août 1992;
Vu l'avis de la commission départementale des sites, perspectives et paysages des Bouches-du-Rhône, en date du 24 juin 1992, relatif au passage de la ligne nouvelle de trains à grande vitesse en limite de la réserve naturelle volontaire de La Barben;
Vu l'avis du ministre de l'environnement et du ministre de l'équipement, du logement et des transports, en date du 27 juillet 1992, relatif au passage de la ligne nouvelle de trains à grande vitesse au voisinage de la chartreuse de Bonpas;
Vu les décisions, en date des 21 juin 1992 et 30 juillet 1992, du président du tribunal administratif de Marseille désignant les membres de la commission d'enquête;
Vu la délibération, en date du 23 septembre 1992, du conseil d'administration de la S.N.C.F.;
Vu l'arrêté interpréfectoral du 7 septembre 1992 prescrivant l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique du projet de prolongement de la ligne T.G.V. Sud-Est de Valence jusqu'à Marseille et Montpellier et à la mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes désignées ci-dessus ainsi que des dispositions réglementaires régissant les lotissements désignés ci-dessus;
Vu la décision du 30 octobre 1992 de la commission d'enquête, prolongeant l'enquête publique;
Vu le dossier d'enquête ouverte sur le projet, notamment le rapport et l'avis favorable de la commission d'enquête en date du 8 avril 1993;
Vu les arrêtés préfectoraux en date du 8 octobre 1992 qualifiant de projet d'intérêt général le prolongement de la ligne ferroviaire T.G.V.
Paris-Sud-Est de Valence jusqu'à Marseille et Montpellier pour les sections respectivement situées sur le territoire du département de la Drôme, de Vaucluse, des Bouches-du-Rhône, du Gard et de l'Hérault;
Vu l'avis du groupe de travail et le procès-verbal de sa réunion en date du 4 novembre 1993, en application de l'article R. 123-35-3 du code de l'urbanisme, portant sur la mise en compatibilité des plans d'occupation des sols et des règlements régissant les lotissements des communes de la Drôme concernées par le projet;
Vu les lettres en date du 9 novembre 1993 par lesquelles le préfet de la Drôme a demandé l'avis des conseils municipaux desdites communes sur la mise en compatibilité de leur plan d'occupation des sols et des règlements régissant les lotissements de Faveyrolles (commune de Pierrelatte);
Vu la délibération des conseils municipaux des communes de:
Châteauneuf-sur-Isère en date du 22 décembre 1993;
Saint-Marcel-lès-Valence en date du 16 décembre 1993;
Alixan en date du 18 novembre 1993;
Montélier en date du 23 novembre 1993;
Chabeuil en date du 15 décembre 1993;
Montvendre en date du 2 décembre 1993;
Montmeyran en date du 5 janvier 1994;
Eurre en date du 17 décembre 1993;
Crest en date du 6 décembre 1993;
Roynac en date du 2 décembre 1993;
Marsanne en date du 20 décembre 1993;
La Laupie en date du 23 décembre 1993;

Bonlieu-sur-Roubion en date du 1er décembre 1993;
Montboucher-sur-Jabron en date du 1er décembre 1993;
Allan en date du 6 janvier 1994;
Châteauneuf-du-Rhône en date du 20 décembre 1993;
Donzère en date du 10 janvier 1994;
Pierrelatte en date du 23 décembre 1993;
Vu les avis des groupes de travail et les procès-verbaux de leurs réunions en date des 25 et 26 octobre 1993, en application de l'article R. 123-35-3 du code de l'urbanisme, portant sur la mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Vaucluse concernées par le projet;
Vu les lettres en date des 26 et 28 octobre 1993 et 2 novembre 1993 par lesquelles le préfet de Vaucluse a demandé l'avis des conseils municipaux desdites communes sur la mise en compatibilité de leur plan d'occupation des sols;
Vu la délibération des conseils municipaux des communes de:
Piolenc en date du 20 décembre 1993;
Orange en date du 10 décembre 1993;
Caderousse en date du 16 décembre 1993;
Avignon en date du 14 décembre 1993;
Cavaillon en date du 13 décembre 1993;
Cheval-Blanc en date du 19 novembre 1993;
Vu les avis des groupes de travail et procès-verbaux de leurs réunions en date du 3 novembre 1993, en application de l'article R. 123-35-3 du code de l'urbanisme, portant sur la mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes des Bouches-du-Rhône concernées par le projet;
Vu les lettres en date du 9 décembre 1993 par lesquelles le préfet des Bouches-du-Rhône a demandé l'avis des conseils municipaux desdites communes sur la mise en compatibilité de leur plan d'occupation des sols;
Vu la délibération des conseils municipaux des communes de:
Aix-en-Provence en date du 3 février 1994;
Cabriès en date du 21 décembre 1993;
La Barben en date du 26 janvier 1994;
Lambesc en date du 10 février 1994;
Mallemort en date du 18 janvier 1994;
Plan-d'Orgon en date du 27 janvier 1994;
Senas en date du 10 novembre 1993;
Ventabren en date du 14 janvier 1994;
Vernègues en date du 4 février 1994;
Vu les avis des groupes de travail et les procès-verbaux de leurs réunions en date du 27 octobre 1993, en application de l'article R. 123-35-3 du code de l'urbanisme, portant sur la mise en compatibilité des plans d'occupation des sols et règlements régissant les lotissements des communes du Gard concernées par le projet;
Vu les lettres des 18 novembre 1993 et 14 janvier 1994 par lesquelles le préfet du Gard a demandé l'avis des conseils municipaux des susdites communes sur la mise en compatibilité de leur plan d'occupation des sols et du règlement régissant le lotissement de L'Aspre (commune de Roquemaure);
Vu la délibération des conseils municipaux des communes de:
Vénéjan en date du 14 décembre 1993;
Saint-Etienne-des-Sorts en date du 22 décembre 1993;
Roquemaure en date du 4 janvier 1994;
Saint-Geniès-de-Comolas en date du 14 décembre 1993;
Pujaut en date du 30 novembre 1993;
Tavel en date du 20 décembre 1993;
Rochefort-du-Gard en date du 21 décembre 1993;
Les Angles en date du 3 décembre 1993;
Saze en date du 8 décembre 1993;
Aramon en date du 7 décembre 1993;
Domazan en date du 25 novembre 1993;
Théziers en date du 27 octobre 1993;
Vallabrègues en date du 26 novembre 1993;
Montfrin en date du 2 novembre 1993;
Comps en date du 22 novembre 1993;
Jonquières-Saint-Vincent en date du 10 décembre 1993;
Redessan en date du 18 janvier 1994;
Manduel en date du 20 décembre 1993;
Bouillargues en date du 25 novembre 1993;
Caissargues en date du 6 décembre 1993;
Nîmes en date du 26 janvier 1994;
Générac en date du 18 janvier 1994;
Aubord en date du 10 décembre 1993;
Bernis en date du 3 décembre 1993;
Beauvoisin en date du 11 janvier 1994;
Vergèze en date du 9 décembre 1993;
Codognan en date du 9 décembre 1993;
Aimargues en date du 28 juin 1993;
Aigues-Vives en date du 18 janvier 1994;
Gallargues-le-Montueux en date du 25 octobre 1993;
Vu l'avis du groupe de travail et le procès-verbal de sa réunion en date du 26 octobre 1993, en application de l'article R. 123-35-3 du code de l'urbanisme, portant sur la mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de l'Hérault concernées par le projet;
Vu les lettres du 5 novembre 1993 par lesquelles le préfet de l'Hérault a demandé l'avis des conseils municipaux desdites communes sur la mise en compatibilité de leur plan d'occupation des sols;
Vu les délibérations des conseils municipaux des communes de:
Lunel en date du 14 décembre 1993;
Saturargues en date du 9 décembre 1993;
Lunel-Viel en date du 23 novembre 1993;
Valergues en date du 18 novembre 1993;
Saint-Brès en date du 20 janvier 1994;
Baillargues en date du 17 novembre 1993;
Vu le procès-verbal de clôture de la conférence mixte à l'échelon central en date du 4 mars 1994;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète:

Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique et urgents les travaux relatifs à la construction du prolongement de la ligne T.G.V. Sud-Est, de Valence (Châteauneuf-sur-Isère) jusqu'à Marseille et Montpellier (Saint-Brès et Baillargues), conformément aux plans au 1/100 000 et au 1/25 000 annexés au présent décret (1).

Art. 2. - Les expropriations éventuellement nécessaires devront être réalisées dans un délai de huit ans à compter de la publication du présent décret.

Art. 3. - Pour cette opération à caractère linéaire, le maître d'ouvrage sera tenu de remédier aux dommages causés aux exploitations agricoles dans les conditions prévues aux articles L. 123-24 à L. 123-26 et L. 352-1 du code rural.

Art. 4. - Le présent décret emporte modification des plans d'occupation des sols des communes (2) de:
Châteauneuf-sur-Isère, Alixan, Saint-Marcel-lès-Valence, Montélier,
Chabeuil, Montvendre, Montmeyran, Vaunaveys-la-Rochette, Eurre, Crest,
Roynac, Marsanne, Bonlieu-sur-Roubion, La Laupie, Sauzet,
Montboucher-sur-Jabron, Espeluche, Allan, Châteauneuf-du-Rhône, Malataverne, Les Granges-Gontardes, Donzère, Pierrelatte, dans le département de la Drôme; Lapalud, Bollène, Mondragon, Mornas, Piolenc, Orange, Caderousse, Avignon,
Caumont-sur-Durance, Cavaillon, Cheval-Blanc, dans le département de Vaucluse;
Plan-d'Orgon, Orgon, Senas, Mallemort, Alleins, Vernègues, Lambesc, La Barben, Saint-Cannat, Eguilles, Ventabren, Aix-en-Provence, Cabriès, Les Pennes-Mirabeau, Marseille, dans le département des Bouches-du-Rhône;
Vénéjan, Saint-Etienne-des-Sorts, Roquemaure, Saint-Geniès-de-Comolas,
Pujaut, Tavel, Rochefort-du-Gard, Les Angles, Saze, Aramon, Domazan,
Théziers, Vallabrègues, Montfrin, Comps, Jonquières-Saint-Vincent, Redessan, Manduel, Bouillargues, Garons, Caissargues, Nîmes, Générac, Milhaud, Aubord, Bernis, Beauvoisin, Vestric-et-Candiac, Le Cailar, Vergèze, Codognan,
Aimargues, Aigues-Vives, Gallargues-le-Montueux, dans le département du Gard; Lunel, Saturargues, Lunel-Viel, Valergues, Saint-Brès, Baillargues, dans le département de l'Hérault.
Il sera procédé, conformément aux dispositions de l'article R. 123-36 du code de l'urbanisme, à la mise à jour des plans d'occupation des sols des communes mentionnées aux alinéas précédents.

Art. 5. - Le présent décret emporte modification des règlements régissant les lotissements de Faveyrolles (à Pierrelatte [Drôme]) et de L'Aspre (à Roquemaure [Gard]) (2).

Art. 6. - Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et le ministre de l'environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Il peut être pris connaissance de ces plans auprès du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme (direction des transports terrestres, sous-direction des chemins de fer), arche de La Défense, 92055 Paris-La Défense Cedex 04, auprès de la Société nationale des chemins de fer français (direction de la ligne nouvelle T.G.V. Méditerranée), 1, boulevard Camille-Flammarion, B.P. 22, 13234 Marseille Cedex 04, ainsi qu'auprès des préfectures des cinq départements concernés.
(2) Il peut être respectivement pris connaissance de ces documents auprès des préfectures de la Drôme, boulevard Vauban, à Valence; de Vaucluse, 71,
rue Joseph-Vernet, à Avignon; du Gard, rue Guillemette, à Nîmes; de l'Hérault, place des Martyrs-de-la-Résistance, à Montpellier, et des Bouches-du-Rhône, place Félix-Baret, à Marseille.

Fait à Paris, le 31 mai 1994.

EDOUARD BALLADUR

Par le Premier ministre:

Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,
BERNARD BOSSON

Le ministre de l'environnement,

MICHEL BARNIER