Arrêtés du 28 juin 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°156 du 7 juillet 1994 page 9833




Arrêtés du 28 juin 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9420631A
ELI: Non disponible
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juin 1994:
Le retrait de M. Guerin (Serge, Alix), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Rémi Capmas, André Bounel et Serge Guerin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne), est accepté.
La raison sociale de la société Rémi Capmas, André Bounel et Serge Guerin,
notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne), est ainsi modifiée: << Rémi Capmas et André Bounel, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.