Arrêtés du 12 juillet 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°168 du 22 juillet 1994 page 10571




Arrêtés du 12 juillet 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9420671A
ELI: Non disponible
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juillet 1994:
M. Wintrebert (Dominique, Jacky, Sylvain) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Roger Plisson, notaire associé,
titulaire d'un office notarial à la résidence de Saint-Quentin (Aisne).
La raison sociale de la société Roger Plisson, notaire associé, est ainsi modifiée: << Roger Plisson et Dominique Wintrebert, notaires, associés d'un société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.