Décret du 29 août 1997 portant nomination au Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées


JORF n°201 du 30 août 1997 page 12789




Décret du 29 août 1997 portant nomination au Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées

NOR: EQUC9701265D
ELI: Non disponible
Par décret du Président de la République en date du 29 août 1997 :
M. Xavier Emmanuelli est nommé président du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées, en remplacement de M. Louis Besson.
M. Jean-Michel Bloch-Lainé est nommé membre du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées, en remplacement de M. Patrick Doutreligne.
Leur mandat prendra fin au terme du mandat des autres membres du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées, nommés par décret en date du 29 mai 1996 pour une période de trois ans.