Arrêté du 23 juillet 1997 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

JORF n°176 du 31 juillet 1997 page 11417




Arrêté du 23 juillet 1997 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR: JUSA9700188A
ELI: Non disponible
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juillet 1997 :
M. Berger (Maurice), président hors classe de tribunal administratif,
président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux, est affecté en qualité de président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille à compter du 1er septembre 1997 ;
M. Courtin (Michel), président hors classe de tribunal administratif,
président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris, est affecté en qualité de président du tribunal administratif de Lille à compter du 22 décembre 1997 ;
Mme Ducarouge (Françoise), président hors classe de tribunal administratif, président du tribunal administratif de Lille, est affectée en qualité de président du tribunal administratif de Versailles à compter du 22 décembre 1997 ;
M. Girard (Jean-Pierre), président hors classe de tribunal administratif,
président du tribunal administratif de Pau, est affecté en qualité de président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille à compter du 1er septembre 1997 ;
M. Ronciere (Michel), président hors classe de tribunal administratif,
président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux, est affecté en qualité de président du tribunal administratif de Pau à compter du 1er septembre 1997 ;
M. Salvadori (Jean-Claude), président hors classe de tribunal administratif, président du tribunal administratif de Rouen, est affecté en qualité de président du tribunal administratif de Montpellier à compter du 1er septembre 1997 ;
M. Thomas (José), président hors classe de tribunal administratif, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy, est affecté en qualité de président du tribunal administratif de Besançon à compter du 1er septembre 1997.