Décret n°97-705 du 11 juin 1997 conférant au ministre de la culture et de la communication les attributions de porte-parole du Gouvernement




Décret n°97-705 du 11 juin 1997 conférant au ministre de la culture et de la communication les attributions de porte-parole du Gouvernement

NOR: PRMX9700073D

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres ;

Vu le décret n° 76-124 du 6 février 1976 modifié portant création d'un service d'information et de diffusion ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu ;

Le conseil des ministres entendu,

Article 1 (abrogé au 3 avril 1998) En savoir plus sur cet article...

Le ministre de la culture et de la communication rend compte, comme porte-parole du Gouvernement, des travaux du conseil des ministres et exerce une mission générale d'information sur les activités du Gouvernement.

Pour l'exercice de ces attributions, il dispose, en tant que de besoin, du service d'information et de diffusion du Premier ministre.

Article 2 (abrogé au 3 avril 1998)

Le Premier ministre et le ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

Le ministre de la culture et de la communication,

porte-parole du Gouvernement,

Catherine Trautmann