Décret du 28 avril 1994 portant élévation à la dignité de grand'croix et de grand officier


JORF n°102 du 3 mai 1994 page 6384




Décret du 28 avril 1994 portant élévation à la dignité de grand'croix et de grand officier

NOR: DEFM9401347D
ELI: Non disponible

Ministère de la défense


Par décret du Président de la République en date du 28 avril 1994, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de la défense, et visé pour son exécution par le chancelier de l'ordre national du Mérite,
vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 9 mars 1994 portant que les présentes élévations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le conseil des ministres entendu, sont élevés dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire des insignes, les militaires n'appartenant pas à l'armée active désignés ci-après:

A la dignité de grand'croix

ARMEE DE TERRE


Combette (Jean, Louis, Joseph), général de corps d'armée.
Jarrige (Jean, Antoine, Pierre), général de corps d'armée.

ARMEE DE L'AIR


Villacèque (Pierre, Erasme, François), général de corps aérien.

A la dignité de grand officier

ARMEE DE TERRE


Dutel (Maurice), colonel, infanterie. Commandeur du 1er septembre 1977.
Mignotte (Marcel, Jean, Gabriel), colonel, infanterie.
Rémond du Chélas (de) (Pierre, Marie, Henry), général de brigade.

MARINE NATIONALE


Birden (Jean, Henri), contre-amiral.