Décret du 21 juin 1994 portant nomination du président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens
JORF n°143 du 22 juin 1994
page 9000
Décret du 21 juin 1994 portant nomination du président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens
NOR: EQUT9401054D
Décret du 21 juin 1994 portant nomination du président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens
NOR: EQUT9401054D
ELI: Non disponible
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,
Vu l'ordonnance no 59-151 du 7 janvier 1959 modifiée relative à l'organisation des transports de voyageurs dans la région parisienne, et notamment son article 2;
Vu la loi no 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public;
Vu le décret no 59-157 du 7 janvier 1959 relatif à l'organisation des transports de voyageurs dans la région parisienne, modifié notamment par le décret no 89-410 du 20 juin 1989;
Vu le décret no 59-587 du 29 avril 1959 modifié relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales;
Vu le décret no 59-1091 du 23 septembre 1959 modifié portant statut de la Régie autonome des transports parisiens;
Vu le décret no 79-153 du 26 février 1979 relatif à la durée des fonctions des présidents et de certains dirigeants des établissements publics d'Etat,
des entreprises nationalisées et sociétés nationales et de certains organismes publics;
Vu le décret no 84-276 du 13 avril 1984 relatif à l'application de la loi de démocratisation du secteur public à la Régie autonome des transports parisiens;
Vu le décret du 9 juin 1994 portant nomination au conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens;
Vu la proposition du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens en date du 13 juin 1994;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète:
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,
Vu l'ordonnance no 59-151 du 7 janvier 1959 modifiée relative à l'organisation des transports de voyageurs dans la région parisienne, et notamment son article 2;
Vu la loi no 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public;
Vu le décret no 59-157 du 7 janvier 1959 relatif à l'organisation des transports de voyageurs dans la région parisienne, modifié notamment par le décret no 89-410 du 20 juin 1989;
Vu le décret no 59-587 du 29 avril 1959 modifié relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales;
Vu le décret no 59-1091 du 23 septembre 1959 modifié portant statut de la Régie autonome des transports parisiens;
Vu le décret no 79-153 du 26 février 1979 relatif à la durée des fonctions des présidents et de certains dirigeants des établissements publics d'Etat,
des entreprises nationalisées et sociétés nationales et de certains organismes publics;
Vu le décret no 84-276 du 13 avril 1984 relatif à l'application de la loi de démocratisation du secteur public à la Régie autonome des transports parisiens;
Vu le décret du 9 juin 1994 portant nomination au conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens;
Vu la proposition du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens en date du 13 juin 1994;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète:
Art. 1er. - M. Jean-Paul Bailly est nommé président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens.
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 juin 1994.
EDOUARD BALLADUR
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,EDOUARD BALLADUR
Le ministre de l'équipement, des transports
et du tourisme,
BERNARD BOSSON