Décret du 20 avril 1994 portant nomination de magistrats


JORF n°95 du 23 avril 1994 page 6017




Décret du 20 avril 1994 portant nomination de magistrats

NOR: JUSB9410341D
ELI: Non disponible
Par décret du Président de la République en date du 20 avril 1994, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature:
Sont nommés conseillers à la Cour de cassation:
M. Georges Martin, président de chambre à la cour d'appel de Paris, en remplacement de M. Burgelin, nommé procureur général près la cour d'appel de Paris;
M. Jean-Pierre Ransac, président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en remplacement de M. Boittiaux, décédé;
M. Jean-Luc Aubert, professeur des universités (poste créé).
Sont nommés conseillers référendaires à la Cour de cassation, du premier grade, second groupe:
M. Brieuc de Mordant de Massiac, conseiller référendaire du second grade (poste créé);
Mme Véronique Pams, épouse Tatu, conseiller référendaire du second grade (poste créé).
Conseillers référendaires à la Cour de cassation, du second grade:
Mlle Catherine Brouard, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, en remplacement de M. de Mordant de Massiac;
M. Henri de Larosière de Champfeu, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny, en remplacement de Mme Tatu.