Arrêtés du 19 avril 1994 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

JORF n°99 du 28 avril 1994 page 6243




Arrêtés du 19 avril 1994 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9420352A
ELI: Non disponible
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 avril 1994, M. Saget (Philippe, Claude, Robert) est nommé notaire à la résidence de Saint-James (Manche), en remplacement de Mme Doize (Marie-Claire, Yvonne, Yvette), épouse Duveau, démissionnaire.