Décret du 7 janvier 1994 portant reconnaissance légale d'une congrégation

JORF n°12 du 15 janvier 1994 page 801




Décret du 7 janvier 1994 portant reconnaissance légale d'une congrégation

NOR: INTA9300608D
ELI: Non disponible
Par décret en date du 7 janvier 1994, la congrégration de l'Armée du Salut en France, dont le siège est à Paris (8e), 76, rue de Rome, est légalement reconnue.