Arrêtés du 18 février 1994 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

JORF n°48 du 26 février 1994 page 3252




Arrêtés du 18 février 1994 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR: JUSB9410061A
ELI: Non disponible
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 février 1994:
Mme Thirault (Claude), épouse Renault, adjoint administratif principal, est, à compter du 1er janvier 1994, nommée régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Nevers, en remplacement de Mme Cruz.
M. Bequignat (Didier), adjoint administratif, est, à compter du 1er janvier 1994, nommé régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Nevers, en remplacement de Mme Parodi.