Arrêtés du 7 février 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°39 du 16 février 1994 page 2665




Arrêtés du 7 février 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9420124A
ELI: Non disponible
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 février 1994:
M. Colomb (Jean, Marie, Victor) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Georges Carrier et Emmanuel Perrot, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de La Tronche (Isère).
Le retrait de M. Carrier (Georges, Fernand), notaire associé, membre de la société Georges Carrier et Emmanuel Perrot, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société Georges Carrier et Emmanuel Perrot, notaires associés, est ainsi modifiée: Emmanuel Perrot et Jean Colomb, notaires,
associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.