Décret du 21 janvier 1994 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)


JORF n°20 du 25 janvier 1994 page 1308




Décret du 21 janvier 1994 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR: JUSA9400042D
ELI: Non disponible
Par décret du Président de la République en date du 21 janvier 1994:
Sont nommés et titularisés dans le grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur) à compter du 1er mars 1994:
Mlle Catherine Baliteau, attaché principal d'administration centrale;
M. Jean-Hervé Gazio, attaché principal d'administration centrale;
M. Robert Collier, attaché principal d'administration centrale.
Sont nommées et titularisées dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur) à compter du 1er mars 1994:
Mme Rita Amslem, inspecteur principal des impôts;
Mlle Françoise Boulay, chef des services de secrétariat.