Décret du 6 janvier 1994 portant nomination des sous-gouverneurs de la Banque de France


JORF n°5 du 7 janvier 1994 page 464




Décret du 6 janvier 1994 portant nomination des sous-gouverneurs de la Banque de France

NOR: ECOT9310194D
ELI: Non disponible
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'économie,
Vu la loi no 93-980 du 4 août 1993 relative au statut de la Banque de France et à l'activité et au contrôle des établissements de crédit, et notamment son article 13;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète:

Art. 1er. - M. Denis Ferman est nommé premier sous-gouverneur de la Banque de France.

Art. 2. - M. Hervé Hannoun est nommé second sous-gouverneur de la Banque de France.

Art. 3. - Le Premier ministre et le ministre de l'économie sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 janvier 1994.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,
EDOUARD BALLADUR

Le ministre de l'économie,

EDMOND ALPHANDERY