Arrêté du 4 novembre 1993 relatif à la terminologie des noms d'Etats et de capitales




Arrêté du 4 novembre 1993 relatif à la terminologie des noms d'Etats et de capitales

NOR: MAEC9310010A
Version consolidée au 16 novembre 2018

Le ministre des affaires étrangères et le ministre de l'éducation nationale,

Vu la loi n° 75-1349 du 31 décembre 1975 relative à l'emploi de la langue française ;

Vu le décret n° 86-439 du 11 mars 1986 relatif à l'enrichissement de la langue française ;

Vu le décret n° 89-403 du 2 juin 1989 instituant un Conseil supérieur de la langue française et une Délégation générale à la langue française ;

Vu l'arrêté du 5 septembre 1990 portant création de la commission de terminologie du ministère des affaires étrangères ;

Sur proposition de ladite commission ;

Après avis favorable de la Délégation générale à la langue française et du Conseil international de la langue française,

La forme et l'orthographe des noms d'Etats et de capitales inscrits sur la liste annexée au présent arrêté sont recommandées.

Article 2

Les principes retenus par la commission pour le choix des formes recommandées sont les suivants :

1. La forme recommandée pour la désignation des pays et des capitales est la forme française (exonyme) existant du fait de traditions culturelles ou historiques francophones établies.

2. En l'absence d'exonyme français attesté, on emploiera la forme locale actuellement en usage.

Pour les pays qui n'utilisent pas l'alphabet latin, la graphie recommandée est celle qui résulte d'une translittération ou d'une transcription en caractères latins, conforme à la phonétique française.

3. Les noms de pays et de villes étant des noms propres, il est recommandé de respecter la graphie locale en usage, translittérée ou non. On ne portera cependant pas les signes diacritiques particuliers s'ils n'existent pas dans l'écriture du français.

Quand la graphie locale d'un nom de pays ou de capitale, utilisée en français, ne comporte pas d'accent sur des " e " prononcés " é " ou " è ", cette graphie sera conservée en français sans accent ; en revanche, les adjectifs et noms dérivés seront normalement accentués en " é " ou " è " (ex. : " Venezuela ", mais " Vénézuélien ").

4. L'emploi des traits d'union dans les noms composés de pays et de capitales obéit aux principes suivants :

lorsqu'on utilise en français le nom local, la graphie locale est conservée, en général sans trait d'union ;

lorsqu'il existe un exonyme français :

on portera un trait d'union entre les composants juxtaposés, après un adjectif, après le mot " Saint " et avant et après la conjonction " et " indiquant que plusieurs entités constituent un seul Etat ;

on ne portera pas de trait d'union après un article ni devant un adjectif. En vertu de l'usage, le trait d'union sera maintenu pour les quatre pays suivants : Cap-Vert, Etats-Unis, Pays-Bas et Royaume-Uni.

5. Lorsqu'un Etat est constitué par une île ou un archipel et que l'usage n'en a pas fixé le genre, de manière apparente ou non, il est recommandé d'utiliser le féminin, singulier ou pluriel selon le cas (ex. : Madagascar, Maurice, les Fidji).

6. Lorsqu'il existe plusieurs villes ayant rang de capitale, celle qui est indiquée en priorité est le siège actuel du gouvernement et/ou des représentations étrangères.

7. La forme recommandée pour la désignation des habitants et les adjectifs dérivés des noms de pays, appelés à être adoptés pour leur usage dans la langue française, se conforme le plus possible aux règles de morphologie, d'orthographe et de prononciation du français, permettant de marquer les variations en genre et en nombre. Il convient de noter qu'il n'a pas toujours été possible de faire figurer de nom recommandé pour les habitants de certaines capitales, en raison de l'absence d'usage français ou francophone en la matière.

8. L'adjectif de nationalité est identique au nom des habitants. La Suisse fait exception à cette règle (nom féminin : " Suissesse ", adjectif féminin : " suisse ").

9. L'adjectif de nationalité s'écrit sans majuscule.

10. Des variantes sont mentionnées dans les principaux cas de divergences avec les formes recommandées par d'autres institutions publiant des listes analogues (particulièrement O.N.U., A.F.N.O.R., I.N.S.E.E., I.G.N.).

L'arrêté du 14 octobre 1985 relatif à la terminologie des noms d'Etats et de capitales est abrogé.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexes
    Annexe

    (Tableau non reproduit. Voir JORF du 25 janvier 1994 p. 1288.)

Le ministre des affaires étrangères,

ALAIN JUPPÉ

Le ministre de l'éducation nationale,

FRANçOIS BAYROU