Arrêté du 31 août 1993 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux


JORF n°209 du 9 septembre 1993 page 12641




Arrêté du 31 août 1993 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

NOR: SPSS9302601A
ELI: Non disponible

Le ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, le ministre de l’économie et le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 162-17, L. 162-38, R. 163-1 à R. 163-7 et R. 322-1 ;
Vu le code de la santé publique, et notamment le titre II du livre V relatif aux dispositions particulières aux divers modes d’exercice de la pharmacie ;
Vu la loi de finances pour 1990 (n° 89-935 du 29 décembre 1989), et notamment l’article 9 ;
Vu le décret n° 88-854 du 28 juillet 1988 fixant les sanctions applicables aux infractions aux arrêtés prévus par l’article L. 162-38 du code de la sécurité sociale ;
Vu les arrêtés du 4 août 1987, du 2 janvier 1990 et du 1ermars 1990 relatifs aux prix et aux marges des médicaments remboursables et des vaccins et des allergènes préparés spécialement pour un individu ;
Vu les arrêtés du 21 janvier 1992 nommant les membres de la commission dont la composition est fixée à l’article R. 163-9 du code de la sécurité sociale ;
Après avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Art. 2. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

ANNEXE
1° Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié :
332 201-8 Zilfène L.P. 100 mg (kétoprofène), gélules à libération prolongée (14) (laboratoires Bouchard).
331 583-3 Zilfène L.P. 200 mg (kétoprofène), gélules à libération prolongée (14) (laboratoires Bouchard).
323 451-4 Amodex 250 mg (amoxicilline), gélules (12) (laboratoires Gerbiol).
323 452-0 Amodex 500 mg (amoxicilline), gélules (12) (laboratoires Gerbiol).
323 453-7 Amodex 250 mg (amoxicilline), poudre pour sirop, flacon de 30 g (laboratoires Gerbiol).
323 454-3 Amodex 500 mg (amoxicilline), poudre pour sirop, flacon de 30 g (laboratoires Gerbiol).
327 854-6 Amodex 500 mg I.M. (amoxicilline), poudre et solution pour préparation injectable, flacon + ampoule (laboratoires Gerbiol).
326 164-6 Amodex 1 g I.M. (amoxicilline), préparation injectable, flacon + ampoule (laboratoires Gerbiol).
334873-2 Pentoxifylline Bouchara L.P. 400 mg, comprimés à libération prolongée (30) (laboratoires du docteur E. Bouchara).
333 646-2 Polysilane Réglisse Upsa, comprimés à croquer (40) (laboratoires Upsa).
332 823-8 Uridoz adulte 3 g, granulé pour solution buvable, sachet (laboratoires Synthélabo France).
329 509-4 Oxadillène, gélules (30) (laboratoires Leurquin).
329 663-3 Oralgan, comprimés (16) (laboratoires P.F. Médicament).
327 201-2 Edalène 200 mg (cimétidine), comprimés (50) (laboratoires P.F. Médicament).
327 269-6 Edalène 400 mg (cimétidine), comprimés (30) (laboratoires P.F. Médicament).
328 454-1 Edalène 800 mg (cimétidine), comprimés effervescents (15) (laboratoires P.F. Médicament).
328 000-0 Edalène 800 mg (cimétidine), comprimés sécables (15) (laboratoires P.F. Médicament).
327270-4 Edalène (cimétidine), solution injectable I.M. et I.V., ampoules (10) (laboratoires P.F. Médicament).
330 892-2 Enoram 200 mg (enoxacine), comprimés enrobés (10) (laboratoires P.F. Médicament).
321 876-8 Tenormine 100 mg, comprimés (28).
310 487-5 Tetralysal, gélules (16).
334 502-4 Succinate de cibenzoline Searle 130 mg, comprimés pelliculés sécables (30) (laboratoires Searle).
334 505-3 Succinate de cibenzoline Searle 130 mg, comprimés pelliculés sécables (90) (laboratoires Searle).
333 548-0 Ivadal 10 mg (zolpidem tartrate), comprimés pelliculés sécables (20) (laboratoires Zambon France).
323 459-5 E.S. Spironolactone micronisée 50, comprimés enrobés (20) (Choay ex-laboratoires français de produits génériques),
et remplacé par :
332 209-8 Zilfène L.P. 100 mg (kétoprofène), gélules à libération prolongée (14) (laboratoires Spécia).
331 583-3 Zilfène L.P. 200 mg (kétoprofène), gélules à libération prolongée (14) (laboratoires Spécia).
323 451-4 Amodex 250 mg (amoxicilline), gélules (12) (laboratoires du Dr E. Bouchara).
323 452-0 Amodex 500 mg (amoxicilline), gélules (12) (laboratoires du Dr E. Bouchara).
323 453-7 Amodex 250 mg (amoxicilline), poudre pour sirop, flacon de 30 g (laboratoires du Dr E. Bouchara).
323 454-3 Amodex 500 mg (amoxicilline), poudre pour sirop, flacon de 30 g (laboratoires du Dr E. Bouchara).
327 854-6 Amodex 500 mg I.M. (amoxicilline), poudre et solution pour préparation injectable, flacon + ampoule (laboratoires du Dr E. Bouchara).
326 164-6 Amodex 1 g I.M. (amoxicilline), préparation injectable, flacon + ampoule (laboratoires du Dr E. Bouchara).
334 873-2 Pentoflux L.P. 400 mg (pentoxifylline), comprimés à libération prolongée (30) (laboratoires du Dr E. Bouchara).
333 646-2 Polysilane Upsa, comprimés à croquer (40) (laboratoires Upsa).
332 823-8 Uridoz Adulte 3 g, granulé pour solution buvable, sachet (société Inphos).
329 509-4 Oxadilène, gélules (30) (Institut de recherche Corbière).
329 663-3 Oralgan Codéine, comprimés (16) (laboratoires P.F. Médicament).
327 201-2 Edirel 200 mg (cimétidine), comprimés pelliculés (50) (laboratoires P.F. Médicament).
336 107-5 Edirel 400 mg (cimétidine), comprimés pelliculés (30) (laboratoires P.F. Médicament).
336 109-8 Edirel 800 mg (cimétidine), comprimés effervescents (15) (laboratoires P.F. Médicament).
336 106-9 Edirel 800 mg (cimétidine), comprimés pelliculés sécables (15) (laboratoires P.F. Médicament).
336 108-1 Edirel 200 mg (cimétidine), solution injectable I.M. et I.V., ampoules 2 ml (10) (laboratoires P.F. Médicament).
330 892-2 Exonor 200 mg (enoxacine), comprimés enrobés (10) (laboratoires P.F. Médicament).
321 876-8 Tenormine 100 mg, comprimés (28) (laboratoires Zeneca Pharma).
310 487-5 Tetralysal (lymécycline) 150 mg, gélules (16) (laboratoires Galderma).
334 502-4 Exacor 130 mg (succinate de cibenzoline), comprimés pelliculés sécables (30) (laboratoires Searle).
334 505-3 Exacor 130 mg (succinate de cibenzoline), comprimés pelliculés sécables (90) (laboratoires Searle).
333 548-0 Ivadal 10 mg (zolpidem tartrate), comprimés pelliculés sécables (20) (laboratoires Robert et Carrière).
323 459-5 Spirophar 50 mg (spironolactone), comprimés enrobés (20) (laboratoires Pharbiol).
Les formules continueront d’être remboursées pendant une durée de 6 mois à compter de la date de publication au Journal officiel afin de permettre l’écoulement des stocks.
2° Dans l’arrêté du 22 mars 1993 (Journal officiel du 27 mars 1993), le libellé de la spécialité pharmaceutique est supprimé et remplacé par :
335 722-8 Mono-Tildiem LP 200 mg (chlorhydrate de diltiazem), gélules à libération prolongée (28) (laboratoires Synthélabo France).
335 721-1 Mono-Tildiem LP 300 mg (chlorhydrate de diltiazem), gélules à libération prolongée (28) (laboratoires Synthélabo France).
3° Dans l’arrêté du 12 février 1993 (Journal officiel du 21 février 1993), le libellé de la spécialité pharmaceutique est supprimé et remplacé par :
334 385-8 Solian 200 mg (amisulpride), comprimés (30) (laboratoires Delagrange).
4° Dans l’arrêté du 9 mars 1993 (Journal officiel du 18 mars 1993), le libellé de la spécialité pharmaceutique est supprimé et remplacé par :
328 445-2 Solian 50 mg (amisulpride), comprimés (30) (laboratoires Delagrange).
5° Dans l’arrêté du 22 juillet 1993 (Journal officiel du 29 juillet 1993) :
Dans le paragraphe I, le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est supprimé et remplacé par :
334 237-9 Stavosyl 10 mg (miansérine), comprimés (30) (laboratoires Pharmascience).
334 238-5 Stavosyl 30 mg (miansérine), comprimés (30) (laboratoires Pharmascience).
334 721-8 Metronidazole Novalis 0,75 p. 100 (metronidazole), gel pour application locale en tube (30 g) (laboratoires Novalis).
Les paragraphes III et IV sont supprimés et remplacés par le paragraphe III suivant :
III. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux à compter de la date de publication au Journal officiel de la République française les spécialités suivantes pour lesquelles le taux de participation de l’assuré est prévu à l’article R. 322-1 (6o) du code de la sécurité sociale :
Prix de vente au public (en francs)
335 028-4 Pentasa 1 g (mesalazine), suppositoires (15) (laboratoires Ferring) 233,50
335 036-7 Rowasa 500 mg (mesalazine), suppositoires (15) (Laboratoires de thérapeutique moderne) 100,30
335 037-3 Rowasa 500 mg (mesalazine), suppositoires (30) (Laboratoires de thérapeutique moderne) 189,10
Les indications thérapeutiques retenues par la commission mentionnée à l’article R. 163-9 du code de la sécurité sociale pour les spécialités susmentionnées sont celles de l’autorisation de mise sur le marché, à savoir :
Localisations rectales ou rectosigmoïdiennes basses (jusqu’à 20 cm de la marge anale) des poussées légères ou modérées de rectocolite hémorragique.

Fait à Paris, le 31 août 1993.

Le ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de la sécurité sociale :

Le chef de service,

M. LAROQUE

Le ministre de l’économie,

Pour le ministre et par délégation ;

Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

C. BABUSIAUX

Le ministre délégué à la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de la santé :

Le chef de service,

L. DESSAINT