Arrêtés du 6 janvier 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°12 du 15 janvier 1994 page 825




Arrêtés du 6 janvier 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9420019A
ELI: Non disponible
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 janvier 1994:
Le retrait de M. Privat (Jean, Noël, Augustin), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean Privat, Jacques Vidal et Claude Bonnefond, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Uzès (Gard), est accepté.
La raison sociale de la société Jean Privat, Jacques Vidal et Claude Bonnefond, notaires associés, est ainsi modifiée: << Jacques Vidal et Claude Bonnefond, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.