Décret du 13 septembre 1993 portant promotion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

JORF n°214 du 15 septembre 1993 page 12894




Décret du 13 septembre 1993 portant promotion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR: JUSA9300272D
ELI: Non disponible

Par décret du Président de la République en date du 13 septembre 1993 :
M. Jean-Claude Arnal, conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, est nommé président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, dans les fonctions de vice-président au tribunal administratif de Paris, à compter du 1er septembre 1993.
Mme Jacqueline Kayser, conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, est nommée président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, dans les fonctions de président rapporteur à la cour administrative d’appel de Paris, à compter du 15 octobre 1993.
M. Jean-Pierre Brunel, conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel (en service détaché), est nommé président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, à compter du 1er septembre 1993.
M. Jean-Pierre Darrieutort, conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, est nommé président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, dans les fonctions de président rapporteur à la cour administrative d’appel de Nancy, à compter du 1er septembre 1993.
M. Georges Lagarrigue, conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, est nommé président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, dans les fonctions de président rapporteur à la cour administrative d’appel de Nantes, à compter du 1er septembre 1993.
M. Jean-Pierre Royanez, conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, est nommé président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel et, dans les fonctions de vice-président au tribunal administratif de Nice, à compter du 1er septembre 1993.
Mme Michelle Robert, conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, est nommée président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, dans les fonctions de vice-président au tribunal administratif de Lille, à compter du 1er septembre 1993.
Mme Danièle Mazzega, conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, est nommée président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, dans les fonctions de vice-président au tribunal administratif de Strasbourg, à compter du 1er septembre 1993.
Mme Nicole Moureix, conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, est nommée président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, dans les fonctions de vice-président au tribunal administratif de Châlons-sur-Marne, à compter du 1er septembre 1993.
M. Gilles Lamai, conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, est nommé président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, dans les fonctions de vice-président au tribunal administratif d’Orléans, à compter du 1er octobre 1993.
M. Roger Dupuy, conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, est nommé président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, dans les fonctions de vice-président au tribunal administratif de Nice, à compter du 1er septembre 1993.
M. Lucien Creissel, conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, est nommé président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, dans les fonctions de vice-président au tribunal administratif de Montpellier, à compter du 16 décembre 1993.
M. Guy Ratouly, conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, est nommé président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, dans les fonctions de président rapporteur à la cour administrative d’appel de Lyon, à compter du 1er septembre 1993.