Arrêté du 3 août 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°184 du 11 août 1993 page 11319




Arrêté du 3 août 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9320618A
ELI: Non disponible

Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 août 1993 :
M. Guillon (Christian, Léon, Anselme) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Grassot, Jean-Claude Lapotre, Bruno Signoret, notaires associés, titulaire d’un office notarial à la résidence d’Agen (Lot-et-Garonne).
Le retrait de M. Signoret (Bruno, Marie, Dominique), notaire associé, membre de la société Michel Grassot, Jean-Claude Lapotre, Bruno Signoret, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société Michel Grassot, Jean-Claude Lapotre, Bruno Signoret, notaires associés, est ainsi modifiée : « Michel Grassot, Jean-Claude Lapotre et Christian Guillon, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial ».