Décret n° 93-975 du 27 juillet 1993 relatif à la limitation de vitesse sur le boulevard périphérique de Paris


JORF n°177 du 3 août 1993 page 10908




Décret n° 93-975 du 27 juillet 1993 relatif à la limitation de vitesse sur le boulevard périphérique de Paris

NOR: EQUS9300653D
ELI: Non disponible

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l’équipement, des transports et du tourisme,
Vu le code de la route, et notamment ses articles R. 10, R. 10-1 et R. 10-2 ;
Vu les délibérations du groupe interministériel permanent de la sécurité routière en date des 30 septembre 1991 et 5 mars 1993 ;
Le Conseil d’Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :

Art. 1er. - Il est ajouté au quatrième alinéa de l’article R. 10 du code de la route la phrase :
« Sur le boulevard périphérique de Paris, cette limite est fixée à 80 km/h. »

Art. 2. - Il est ajouté au 4° de l’article R. 10-1 du code de la route la phrase :
« Sur le boulevard périphérique de Paris : 80 km/h. »

Art. 3. - Il est ajouté au 3° de l’article R. 10-2 du code de la route la phrase :
« Sur le boulevard périphérique de Paris : 80 km/h. »

Art. 4. - Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, le ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre d’Etat, ministre de la défense, et le ministre de l’équipement, des transports et du tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 juillet 1993.

ÉDOUARD BALLADUR

Par le Premier ministre :

Le ministre de l’équipement, des transports et du tourisme,

BERNARD BOSSON

Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire.

CHARLES PASQUA

Le ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice,

PIERRE MÉHAIGNERIE

Le ministre d’Etat, ministre de la défense,

FRANÇOIS LÉOTARD