Arrêtés du 22 décembre 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°1 du 1 janvier 1994 page 76




Arrêtés du 22 décembre 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9321037A
ELI: Non disponible
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 décembre 1993:
M. Naudin (Michel, Marie, Gabriel) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bruno Boutin et Bernard Boutin, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Meximieux (Ain).
Le retrait de M. Boutin (Bruno, Louis, Michel), notaire associé, membre de la société Bruno Boutin et Bernard Boutin, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société Bruno Boutin et Bernard Boutin, notaires associés, est ainsi modifiée: << Bernard Boutin et Michel Naudin, notaires,
associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.