Décret du 21 janvier 1994 portant désignation de magistrats du corps judiciaire appelés à composer le tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau


JORF n°20 du 25 janvier 1994 page 1308




Décret du 21 janvier 1994 portant désignation de magistrats du corps judiciaire appelés à composer le tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

NOR: JUSB9310510D
ELI: Non disponible
Par décret du Président de la République en date du 21 janvier 1994, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont désignés pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau,
pour la période du 1er janvier 1994 au 31 décembre 1994 les fonctions de:

Président


Mme Trimaille-Adynowski (Françoise), président de chambre à la cour d'appel de Colmar.

Présidents de chambre


M. Malherbe (Christian), conseiller à la cour d'appel de Nancy.
M. Dannenberger (Jean-Marc), conseiller à la cour d'appel de Metz.

Présidents de chambre suppléants


M. Lieber (Jean-Pierre), conseiller à la cour d'appel de Colmar.
M. Garrabos (Vincent), conseiller à la cour d'appel de Nancy.

Assesseurs titulaires


Mme Lehmann (Nicole), juge d'instruction au tribunal de grande instance de Strasbourg.
M. Mathis (Pascal), juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Strasbourg.
M. Han (Alain), juge des enfants au tribunal de grande instance de Strasbourg.
Mme Greff-Bohnert (Dominique), premier juge au tribunal de grande instance de Strasbourg.
M. Stoll (Jacques), vice-président au tribunal de grande instance d'Epinal. M. Guary (Jean), juge d'instruction au tribunal de grande instance de Briey. M. Blanchet (Jean-François), premier juge au tribunal de grande instance de Nancy.
Mlle Imassi (Béatrice), juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nancy.
Mlle Brech (Idelette), juge des enfants au tribunal de grande instance de Sarreguemines.
M. Creton (Claude), juge au tribunal de grande instance de Metz, chargé du service du tribunal d'instance de Château-Salins.
M. Petit-Demange (Michel), juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines, chargé du service du tribunal d'instance de Sarreguemines.
Mme Brigouleix (Anne), juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Thionville.
M. Legrand (François), vice-président au tribunal de grande instance de Metz.
M. Bigeat (Alfred), juge au tribunal de grande instance de Metz, chargé du service du tribunal d'instance de Metz.

Assesseurs suppléants


Mme Bertrand, épouse Lehn (Dominique), juge d'instruction au tribunal de grande instance de Colmar.
M. Bailly (Hubert), juge au tribunal de grande instance de Colmar, chargé du service du tribunal d'instance de Colmar.
M. Turrillot (Bernard), premier juge au tribunal de grande instance de Mulhouse.
M. Daeschler (Olivier), juge au tribunal de grande instance de Colmar,
chargé du service du tribunal d'instance de Guebwiller.
Mme Raux (Brigitte), juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nancy.
M. Gérard (Jean-Paul), président du tribunal de grande instance de Saint-Dié.
M. Meunier (Marc), juge au tribunal de grande instance de Verdun.