Arrêtés du 17 décembre 1993 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

JORF n°23 du 28 janvier 1994 page 1513




Arrêtés du 17 décembre 1993 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

NOR: SANP9303735A
ELI: Non disponible
Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 17 décembre 1993,
considérant que la société Medical Ingenierie, 45, rue d'Anvers, 69007 Lyon, a fait paraître une publicité en faveur d'un appareil d'hydrothérapie du côlon comportant les termes suivants: << Favorise l'évacuation des parasites existants et les produits provoquant des irritations, une absorption plus intense des nutriments à travers les parois du caecum et du côlon ascendant et une diminution du passage des déchets toxiques, une décompression et un désengorgement de tous les organes limitrophes, par son action de dilution des concentrations bactériennes et toxiques, elle permet un rééquilibre de la flore intestinale, elle relance la détoxination cellulaire en stimulant l'élimination par le foie, les reins, la lymphe et la peau..., une régression des inflammations de la muqueuse, une très nette diminution de la constipation, une perte de poids, une amélioration des fonctions rénales, une diminution des différentes carences en éléments vitaux grâce à l'amélioration du métabolisme..., la suppression des maladies provenant d'infections localisées grâce à un renforcement de l'immunité naturelle, la prévention efficace de nombreuses pathologies liées au côlon dont le cancer..., elle accroît l'efficacité de l'action thérapeutique par voie rectale, un nettoyage périodique du côlon diminue la concentration des toxines et facilite l'élimination de celles-ci, il diminue le potentiel carcinogène auquel sont exposées les parois du gros intestin..., >>, considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée à l'appui de ces affirmations, la publicité,
sous quelque forme que ce soit, reprenant pour un appareil d'hydrothérapie du côlon les termes visés ci-dessus est interdite pour la société Medical Ingenierie, 45, rue d'Anvers, 69007 Lyon.
Le présent arrêté prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.