Décret du 24 juin 1993 portant cessation de fonctions et nomination de préfets


JORF n°146 du 26 juin 1993 page 9104




Décret du 24 juin 1993 portant cessation de fonctions et nomination de préfets

NOR: INTX9300465D
ELI: Non disponible

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire,
Vu l’article 13 de la Constitution ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat ;
Vu le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets ;
Vu le décret n° 82-389 du 10 mai 1982 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l’action des services et organismes publics de l’Etat dans les départements ;
Vu le décret n° 82-390 du 10 mai 1982 modifié relatif aux pouvoirs des préfets de région, à l’action des services et organismes publics de l’Etat dans la région et aux décisions de l’Etat en matière d’investissement public ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de préfet de la région d’lle-de-France, préfet de Paris (hors classe), exercées par M. Christian Sautter, inspecteur général des finances. Il sera réintégré dans son corps d’origine.
M. Jean-Claude Aurousseau, préfet de la région Nord-Pas-de-Calais, préfet du Nord (hors classe), est nommé préfet de la région d’lle-de-France, préfet de Paris (hors classe).
M. Mahdi Hacene, préfet de la région Lorraine, préfet de la Moselle (hors classe), est nommé préfet de la région Nord-Pas-de-Calais, préfet du Nord (hors classe).
M. Georges Peyronne, préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte-d’Or (hors classe), est nommé préfet de la région Lorraine, préfet de la Moselle (hors classe).
M. Michel Besse, préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados (hors classe), est nommé préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte-d’Or (hors classe).
M. Roger Gros, préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud (hors classe), est nommé préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados (hors classe).
M. Jean-Paul Frouin, préfet de la Haute-Savoie, est nommé préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud (hors classe).

Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 juin 1993.

FRANÇOIS MITTERRAND

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

ÉDOUARD BALLADUR

Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire,

CHARLES PASQUA