Arrêté du 19 février 1993 relatif au diplôme d'études universitaires générales, à la licence et à la maîtrise d'administration économique et sociale


JORF n°61 du 13 mars 1993 page 3895




Arrêté du 19 février 1993 relatif au diplôme d'études universitaires générales, à la licence et à la maîtrise d'administration économique et sociale

NOR: MENZ9304489A
ELI: Non disponible

Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture,
Vu la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984, modifiée, sur l’enseignement supérieur ;
Vu le décret n° 84-573 du 5 juillet 1984 relatif aux diplômes nationaux de l’enseignement supérieur ;
Vu le décret n° 85-906 du 23 août 1985 fixant les conditions de validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels en vue de l’accès aux différents niveaux de l’enseignement supérieur ;
Vu l’arrêté du 28 août 1990 portant création d’un module de documentation de niveau licence ;
Vu l’arrêté du 26 mai 1992 relatif au diplôme d’études universitaires générales, à la licence et à la maîtrise ;
Vu l’avis du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche,
Arrête :
    • TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

      Art. 1er. - Les dénominations nationales de diplôme d’études universitaires générales (D.E.U.G.), de licence et de maîtrise d’administration économique et sociale (A.E.S.) sont accordées aux formations qui répondent aux critères fixés aux articles suivants.

      Art. 2. - Les formations universitaires d’administration économique et sociale citées à l’article 1er sont conçues et organisées pour :
      - apporter aux étudiants un cursus pluridisciplinaire combinant trois pôles principaux de connaissances juridiques, économiques et en sciences humaines et sociales ;
      - former les étudiants à des emplois faisant partie aussi bien du secteur public que du secteur privé avec, le cas échéant, des spécialisations résultant de mentions dont peuvent être assortis les diplômes de deuxième cycle.
      La formation :
      - combine les approches théoriques et méthodologiques. Elle met en valeur les applications des disciplines constitutives de l’administration économique et sociale et leurs interactions avec d’autres champs de connaissances. Elle comporte l’utilisation de l’outil informatique. Elle développe progressivement une attitude et une pratique de recherche scientifique ;
      - développe le travail personnel (individuel et en équipe) et les capacités d’autonomie et de communication écrite et orale. Les travaux proposés aux étudiants prennent des formes diversifiées adaptées aux disciplines : cours, travaux dirigés, enseignements intégrés, projets, travaux d’étude et de recherche, stages.
      La formation comporte, dans les deux cycles, la pratique d’au moins une langue vivante étrangère sous ses différents aspects ;
      - permet aux étudiants de construire un projet de formation, en garantissant une bonne lisibilité des cursus proposés et de leurs débouchés, en veillant à leur articulation avec les formations dispensées en amont et en aval et en mettant en place un suivi des études. Le dispositif des formations assure une diversification progressive des cursus sans spécialisation prématurée. L’aménagement des enseignements du premier niveau du D.E.U.G. Administration économique et sociale offre aux étudiants, à l’issue de la première période, des choix d’orientation ouvrant sur plusieurs D.E.U.G.
      Le second niveau est conçu pour assurer une bonne articulation avec les licences.

      Art. 3. - Dans le cadre de la réglementation nationale, l’établissement définit et organise les différents cursus proposés aux étudiants. Pour chacun d’eux, il précise les modules constitutifs, leurs volumes horaires et leurs contenus, ainsi que leur agencement au sein de la formation considérée. L’établissement définit aussi les modalités du contrôle des connaissances et les règles de compensation entre les modules. Il assure l’organisation des stages et leur suivi pédagogique.

      Art. 4. - Des conventions conclues avec les établissements d’enseignement supérieur étrangers peuvent prévoir la validation des enseignements de D.E.U.G., de licence ou de maîtrise à l’issue de périodes d’études passées dans ces établissements.
      Ces conventions prévoient une correspondance de contenu, de niveau et de durée entre les enseignements suivis à l’étranger et les modules que ces enseignements remplacent. Elles précisent les modalités de validation des enseignements suivis à l’étranger, qui reposent sur une appréciation des aptitudes et des connaissances conforme à la réglementation nationale.
      Ces conventions sont adoptées conformément aux dispositions de la loi du 26 janvier 1984 susvisée. Elles sont annexées par l’établissement à la demande d’habilitation initiale ou à son renouvellement.
    • TITRE II : LE DIPLÔME D’ÉTUDES UNIVERSITAIRES GÉNÉRALES ADMINISTRATION ÉCONOMIQUE ET SOCIALE

      Art. 5. - La durée des enseignements du D.E.U.G. Administration économique et sociale est au moins égale à 1 000 heures. Toutefois, dans certains cas tout à fait exceptionnels, justifiés dans sa demande d’habilitation, un établissement peut être autorisé à abaisser ce volume horaire à 900 heures, pour une durée maximale de deux ans. Au moins 1/3 de la durée des enseignements du D.E.U.G. est dispensé sous forme de travaux dirigés.
      Dans le cadre de son contrat, l’établissement peut, en outre, mettre en place un dispositif d’aide pédagogique destiné aux étudiants qui le souhaitent (enseignements d’adaptation, de soutien, de reconversion...).
      Les enseignements sont organisés en modules dont le nombre peut varier entre 8 et 12. La durée d’un module ne peut être inférieure à 60 heures. Les modules sont répartis en deux niveaux. Le premier niveau est structuré en deux périodes.

      Art. 6. - Au premier niveau comme au second, la formation comporte l’enseignement et la pratique d’au moins une langue vivante étrangère sous ses différents aspects (lecture, compréhension, expression écrite et orale...), les thèmes scientifiques étant largement pris en compte.

      Art. 7. - Chacun des deux niveaux comporte au moins un module optionnel choisi par l’étudiant sur une liste définie par l’établissement. Ce module peut conduire soit à un renforcement des enseignements visés à l’article 9 ci-dessous, soit à un élargissement vers d’autres disciplines.

      Art. 8. - La première période du premier niveau est organisée notamment de manière à aider l’étudiant à s’orienter. L’étudiant doit suivre des modules dont l’organisation et le contenu rendent également possible, le cas échéant, une réorientation en fin de cette période, et en particulier si l’établissement organise ces formations, vers les D.E.U.G. Droit, Economie et gestion ou Sciences humaines et sociales.
      A cette fin, l’établissement définit, parmi les formations qu’il organise, des règles de correspondance entre les modules de premier niveau du D.E.U.G. Administration économique et sociale et les enseignements des autres D.E.U.G. Ces règles prennent en compte les volumes horaires de chacun de ces enseignements.

      Art. 9. - Les 2/3 tiers au moins de l’enseignement dispensé en D.E.U.G. portent sur les trois pôles disciplinaires suivants :
      - les sciences juridiques (droit privé et droit public) et les sciences politiques ;
      - les sciences économiques et les sciences de gestion (analyse économique, introduction à la gestion, comptabilité...);
      - les sciences humaines et sociales (sociologie, histoire économique et sociale...).
      Chacun de ces pôles représente au moins 1/5 de la durée de l’enseignement dispensé en D.E.U.G.
    • TITRE III : LA LICENCE ET LA MAÎTRISE D’ADMINISTRATION ÉCONOMIQUE ET SOCIALE

      Art. 10. - La licence et la maîtrise d’administration économique et sociale sont organisées autour des disciplines mentionnées à l’article 9. Elles peuvent être assorties de l’une des mentions suivantes :
      - administration générale et territoriale ;
      - administration et gestion des entreprises ;
      - développement social ;
      - ressources humaines ;
      - commerce et affaires internationales ;
      - techniques économiques et de gestion ;
      - sciences économiques et sociales.

      Art. 11. - La licence et la maîtrise sont organisées sous forme modulaire. Elles comportent des modules obligatoires et un ou plusieurs modules optionnels choisis par l’étudiant, sur une liste définie par l’établissement, en fonction de son projet de formation.

      Art. 12. - La licence et la maîtrise comportent chacune un minimum de 500 heures d’enseignement. Les travaux dirigés représentent au moins 25 p. 100 de cette durée.
      Au moins 250 heures d’enseignement portent, en licence comme en maîtrise, sur l’ensemble des disciplines mentionnées à l’article 9 du présent arrêté. En outre, lorsqu’elles sont assorties d’une mention, la licence et la maîtrise comportent chacune au moins 150 heures d’enseignement portant sur le domaine défini par la mention.

      Art. 13. - La maîtrise d’administration économique et sociale comporte, en outre, un travail d’étude et de recherche qui prend la forme d’un stage en milieu professionnel, faisant l’objet d’un rapport. Le stage, validé pendant l’année de maîtrise, peut avoir été effectué à tout moment de la scolarité du cursus d’administration économique et sociale.

      Art. 14. - Sont admis de plein droit à s’inscrire en vue de :
      - la licence d’administration économique et sociale, les titulaires du D.E.U.G. Administration économique et sociale ainsi que les titulaires du D.E.U.G. mention Administration économique et sociale, régi par l’arrêté du 1er mars 1973;
      - la maîtrise d’administration économique et sociale, assortie ou non d’une mention, les titulaires de la licence d’administration économique et sociale, quelle qu’en soit la mention.

      Art. 15. - Sont également admis à s’inscrire en licence d’administration économique et sociale, les titulaires du D.E.U.G. Sciences humaines, mention Mathématiques, informatique et statistiques appliquées aux sciences humaines et sociales (M.I.S.A.S.H:S.), dont la formation comporte des enseignements d’adaptation préparant aux disciplines enseignées dans cette licence.
    • TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES

      Art. 16. - Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de l’année universitaire 1993-1994.
      Les habilitations accordées sur la base des dispositions réglementaires antérieures, précisées en annexe du présent arrêté, sont remplacées au fur et à mesure de la mise en place des nouvelles habilitations. Lors de cette mise en place, l’établissement définit des règles de correspondance entre les enseignements qu’il organise en application des dispositions réglementaires antérieures et ceux qu’il organise en application du présent arrêté. Les étudiants ayant effectué des études dans le cadre antérieur sont dispensés, en fonction de leurs acquis, des enseignements correspondants dans le nouveau cadre, par application de ces règles.

      Art. 17. - Le directeur des enseignements supérieurs est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et au Bulletin officiel de l’éducation nationale.

ANNEXE
FORMATIONS HABILITÉES SUR LA BASE DE DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES ANTÉRIEURES
D.E.U.G. mention Administration économique et sociale (arrêté du 1er mars 1973) ;
Licence et maîtrise d’administration économique et sociale (arrêté du 11 avril 1985 modifié).

Fait à Paris, le 19 février 1993.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des enseignements supérieurs,

D. BLOCH